COMMUNE D’ORDAN LARROQUE
Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local
d'Urbanisme
Par arrêté n°2020-013 du 25 mai 2020, annulant l’arrêté
n°2020-012 de suspension, le maire d’ORDAN- LARROQUE a ordonné la reprise de
l’enquête publique
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit
du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles
sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme
applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les
contraintes d'urbanisme.
Le projet a fait l’objet d’une dispense d’évaluation
environnementale, de ce fait une note de présentation a été produite ces deux
documents sont joints au dossier.
La fin de l’enquête se déroulera à la mairie du 12 juin 2020
au 27 juin 2020
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public
aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Il est aussi
consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant
https://ordan-larroque.fr/enquete-publique-plan-local-durbanisme/
Le commissaire enquêteur M Bernard BERNHARD reçoit le public en mairie dans le respect des gestes barrières :
👉 le vendredi 12 juin de 9h à 12h : voir notes et courriers.
https://ordan-larroque.fr/courriers-de-demande/
Prochaines dates :
https://ordan-larroque.fr/courriers-de-demande/
Prochaines dates :
👉 le samedi 27 juin de 9h à 12h
Une permanence téléphonique sera également organisée, n°
d’appel 05-62-64-60-09 :
👉 le jeudi 18 juin de 10h à 12h
Les observations et propositions sur le projet de révision
du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête
déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit à
Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, ainsi que par
courrier électronique à l'adresse suivante plu.ordan.enquete@gmail.com. Elles
doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de
réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à la disposition du public en mairie et sur l'adresse internet
suivante http://www.ordan-larroque.fr pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme
révisé éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions
du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par
délibération du conseil municipal.