PLU : REPRISE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D’ORDAN LARROQUE

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°2020-013 du 25 mai 2020, annulant l’arrêté n°2020-012 de suspension, le maire d’ORDAN- LARROQUE a ordonné la reprise de l’enquête publique

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.

Le projet a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale, de ce fait une note de présentation a été produite ces deux documents sont joints au dossier.

La fin de l’enquête se déroulera à la mairie du 12 juin 2020 au 27 juin 2020

Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant https://ordan-larroque.fr/enquete-publique-plan-local-durbanisme/

Le commissaire enquêteur M Bernard BERNHARD reçoit le public en mairie dans le respect des gestes barrières :

👉 le vendredi 12 juin de 9h à 12h : voir notes et courriers.
https://ordan-larroque.fr/courriers-de-demande/

Prochaines dates : 

👉 le samedi 27 juin de 9h à 12h

Une permanence téléphonique sera également organisée, n° d’appel 05-62-64-60-09 :

👉 le jeudi 18 juin de 10h à 12h

Les observations et propositions sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante plu.ordan.enquete@gmail.com. Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur l'adresse internet suivante http://www.ordan-larroque.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme révisé éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.